Site de l'Office
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... transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’ office a créé des modèles de tarifs et met à leur disposition un ... transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’ Office a créé des modèles de tarifs et met à leur disposition un ...
Page Web | 2015-05-12
... ressources sommaire des mesures d'application prises par l' office avis à l’industrie – application de la réglementation portant ... d’avion votre transporteur détient-il une licence? l' office privilégie la collaboration pour faire en sorte que les transporteurs ...
Page Web | 2015-08-26
l' office peut autoriser la construction d'un franchissement routier ou par ... différends ferroviaires liés aux franchissements
L' Office peut autoriser la construction d'un franchissement routier ou par ...
Page Web | 2015-06-25
l' office peut rendre une décision sur les questions litigieuses
L' Office peut rendre une décision sur les questions litigieuses
ententes ...
Page Web | 2015-06-25
... des vols proposés note de bas de page 1 , l' office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la
... de cinquième ou de septième liberté approuvés par l' Office
vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés ...
Page Web | 2015-11-02
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau de ... ou la destination finale est un point au canada.
L’ Office des transports du Canada ( Office ) est l’organisme de ...
Publication | 2015-10-02
en 2013, l' office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ... de multiples transporteurs aériens.
En 2013, l' Office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ...
Page Web | 2015-04-01
... la mise à jour du guide, le 1 er juillet 2013, l’ office a entrepris un examen approfondi des taux des coûts indirects ... aux franchissements. le fruit des conclusions de l’ office se trouve dans l’édition du 1 er juillet 2014 du guide. l’examen ...
Page Web | 2015-06-30
décisions de l' office ensemble des décisions par les membres règlements des différends différends réglés par l' office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport ... vérifications des annonceurs notes
Décisions de l' Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends ...
Page Web | 2015-09-10
... les demandeurs qui détiennent déjà une licence de l’ office les autorisant à exploiter un service aérien utilisant des aéronefs ... Les demandeurs qui détiennent déjà une licence de l’ Office les autorisant à exploiter un service aérien utilisant des aéronefs ...
Publication | 2015-10-05