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... une base commerciale. l’arbitre sera nommé par l’ office à la réception de propositions relatives à l’arbitrage et il sera ... une base commerciale. L’arbitre sera nommé par l’ Office à la réception de propositions relatives à l’arbitrage et il sera ...
Page Web | 2015-10-22
l’ office des transports du canada ( office ) appliquera certains principes au moment de déterminer si des efforts ... principes, comme le prévoit l’alinéa 169.33(1)
L’ Office des transports du Canada ( Office ) appliquera certains principes au ...
Page Web | 2015-10-21
(ltc). à la demande d’un expéditeur, l’ office nomme un arbitre qui établira, dans une décision arbitrale, les ... arbitrale sur le nds est valide pour un an. dès que l’ office est mis au courant par un expéditeur de la présumée violation ... sur le nds, un agent verbalisateur désigné de l’ office est nommé pour faire enquête et déterminer s’il y a eu violation. ...
Page Web | 2015-10-21
si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’ office , quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un ... Si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’ Office , quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un ...
Page Web | 2015-10-20
... seront soumises au processus décisionnel formel de l’ office ou à un autre processus de règlement des différends remplir un ... de la rétroaction sur le processus de médiation. l’ office tient compte de cette rétroaction, car il améliore continuellement ...
Page Web | 2015-10-20
les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ... Les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' Office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ...
Page Web | 2015-10-20
l' office peut résoudre les différends entre compagnies de chemin de fer et ... du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. l' office peut ordonner à une compagnie de chemin de fer : d'enlever des ... Kuny Archived content: No Status: Final Body: L' Office peut résoudre les différends entre compagnies de chemin de fer et ...
Page Web | 2015-10-20
... et les transporteurs de son groupe . de plus, l' office peut établir qu'une route desservie par deux transporteurs constitue ... et les transporteurs de son groupe . De plus, l' Office peut établir qu'une route desservie par deux transporteurs constitue ...
Page Web | 2015-10-20
... du changement proposé. le transporteur peut demander à l' office de fixer un délai de préavis plus court.
Un transporteur doit ... du changement proposé. Le transporteur peut demander à l' Office de fixer un délai de préavis plus court.
défaut de donner un ...
Page Web | 2015-10-20
les arbitres nommés à l’ office des transports du canada doivent être en mesure d’assurer le ... des processus de règlement des différends de l’ office des transports du canada. de plus : la connaissance de l économiques ... qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’ Office des transports du Canada
critères d’inclusion à la liste des ...
Page Web | 2015-10-20