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Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé l’initiative de ... pour apporter des modifications à la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de ...
Page Web | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
... expliquer brièvement le mandat et les activités de l’ office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et ... expliquer brièvement le mandat et les activités de l’ Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et ...
Discours | 2019-04-10
L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
le 15 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc rend sa détermination concernant ...
Nouvelles | 2019-04-15
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2019-2020 pour CN et CP
le 30 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2019-04-30
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
l’ office des transports du canada (otc) est l’autorité canadienne en ... l’otc délivre les licences suivantes : L’ Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en ...
Page Web | 2019-05-02
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ office des transports du canada (otc) avant d’exploiter des vols affrétés ... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ Office des transports du Canada (OTC) avant d’exploiter des vols affrétés ...
Page Web | 2019-05-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
... la première incarnation de ce qui est aujourd’hui l’ office des transports du canada, l’otc – aussi important que fût cet ... la première incarnation de ce qui est aujourd’hui l’ Office des transports du Canada, l’OTC – aussi important que fût cet ...
Discours | 2019-05-21
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
(loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’ office des transports du canada (otc) crée un nouveau règlement sur la ... (Loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’ Office des transports du Canada (OTC) crée un nouveau règlement sur la ...
Page Web | 2019-05-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
le 24 mai 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le règlement sur la protection des ...
Nouvelles | 2019-05-24
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau à YYZ pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada sera en compagnie de l'honorable marc ... du Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau ...
Nouvelles | 2019-05-23

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