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Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-18
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
version lsq de ce chapitre   l’ office des transports du canada (otc) propose un nouveau règlement intitulé Version LSQ de ce chapitre   L’ Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé ...
Publication | 2021-02-11
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
le 13 février 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le projet de règlement sur ...
Nouvelles | 2021-02-13
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... et le règlement sur les textes désignés   l’ office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement pour ... et le Règlement sur les textes désignés   L’ Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour ...
Publication | 2021-02-16
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemptions conditionnelles pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2021-03-03
Demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-03-03
Transcriptions des réunions du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... et ne représentent pas la position officielle de l’ office des transports du canada. tous les participants ont eu la possibilité ... et ne représentent pas la position officielle de l’ Office des transports du Canada. Tous les participants ont eu la possibilité ...
Page Web | 2021-05-05
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l' office des transports du canada ( office ) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au ... afin d'entendre d'autres témoignages des parties, l' office prolongera la période d'audience au mercredi 20 octobre, avec la ...
Nouvelles | 2021-10-13
Journée internationale des personnes en situation de handicap 2021
... à la vie économique, sociale et politique. au nom de l’ office des transports du canada, j’aimerais reconnaître l’importance de ... à la vie économique, sociale et politique. Au nom de l’ Office des transports du Canada, j’aimerais reconnaître l’importance de ...
Nouvelles | 2021-12-03
Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... et le rapport d’étape, puis aviser l’ office des transports du canada (otc) dans les quarante huit heures suivant ... et le rapport d’étape, puis aviser l’ Office des transports du Canada (OTC) dans les quarante huit heures suivant ...
Publication | 2021-12-22

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