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Comment déposer un règlement extrajudiciaire
... au terme de la médiation peut être déposé devant l’ office ; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’ office en vue de son exécution. L’accord éventuellement conclu au ...
Page Web | 2017-07-06
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
en 2012, l’ office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des ... modification de l’itinéraire. dans ses décisions, l’ office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des ... et un passager. en tant qu’organisation neutre, l’ office a comme rôle de veiller à ce que les tarifs soient raisonnables. ...
Page Web | 2017-07-14
Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
les 30 et 31 août 2017, l' office des transports du canada (otc) a tenu une audience publique concernant ... commencer une fois que la Les 30 et 31 août 2017, l' Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant ...
Page Web | 2017-08-14
Avis d'audience publique
l'enquête de l' office des transports du canada (otc) portant sur le retard des vols ... l'aire de trafic le 31 juillet 2017. L'enquête de l' Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols ...
Nouvelles | 2017-08-22
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi ... dans le domaine de la réglementation. pour ce faire, l’ office a conçu et publié sur son site web un document de travail pour les ...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi ... dans le domaine de la réglementation. pour ce faire, l’ office a conçu le document de discussion sur les consultations en matière ...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
l’ office des transports du canada (otc) cherche à mettre à jour la ... que l’otc envisage concernant les dispositions du L’ Office des transports du Canada (OTC) cherche à mettre à jour la ...
Page Web | 2017-08-23
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à la North American Fertilizer Transportation Forum le 21 août 2017
... et il s’agit d’un des principaux mandats de l’ office des transports du canada, ou otc, que j’ai l’honneur de présider. ... Et il s’agit d’un des principaux mandats de l’ Office des transports du Canada, ou OTC, que j’ai l’honneur de présider. ...
Discours | 2017-08-28
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
les directives qui suivent sont émises pour aider l’ office des transports du canada ( office ) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les ...
Page Web | 2017-08-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au chapitre du Pacifique de l'IALTAN le 29 août 2017
... et la société. les pouvoirs et les pratiques de l' office des transports du canada ont subi de nombreuses refontes depuis sa ... et la société. Les pouvoirs et les pratiques de l' Office des transports du Canada ont subi de nombreuses refontes depuis sa ...
Discours | 2017-08-29

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