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Documents de référence sur l'interconnexion de longue distance maintenant disponibles
... loi sur les transports au canada (loi) ont conféré à l' office des transports du canada ( office ) le pouvoir de régler des différends d'interconnexion de longue ...
Nouvelles | 2019-10-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
l’ office des transports du canada ( office ) est chargé notamment de régler les différends relatifs aux ... fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2019-10-15
Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada
l' office des transports du canada ( office ) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à : L' Office des transports du Canada ( Office ) tiendra une audience publique du ...
Nouvelles | 2019-11-22
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2019-11-29
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... 1—petits fournisseurs de services de transports   l’ office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... 1—Petits fournisseurs de services de transports   L’ Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal ...
Page Web | 2019-12-03
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
nous sommes l’ office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des ... à un réseau de transport accessible. Nous sommes l’ Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des ...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Nouvelles | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... aux personnes handicapées communiqué - 2019-12-03 - l’ office des transports du canada lance des consultations sur la phase ii de ... aux personnes handicapées Communiqué - 2019-12-03 - L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
... et une analyse approfondie des répercussions, l’ office des transports du canada (otc) a finalisé le nouveau règlement sur ... et une analyse approfondie des répercussions, l’ Office des transports du Canada (OTC) a finalisé le nouveau Règlement sur ...
Discours | 2019-12-02
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
québec office de la protection du consommateur tel.: 1-888-672-2556 ... une plainte http://www.consumerprotectionbc.ca/ Québec Office de la protection du consommateur Tel.: 1-888-672-2556 ...
Page Web | 2019-12-05

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