Site de l'Office

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Guide sur les chiens d’assistance
... de soutien émotionnel. cependant, le 23 juin 2023, l' office a publié la décision no 105-at-c-a-2023 dans laquelle elle a conclu ... la personne handicapée et son cse. toutefois, l’ office encourage fortement l’ensemble des personnes handicapées à fournir ...
Publication | 2026-04-20
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
29 mai 2026 – gatineau, qc – office des transports du canada 29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada national accessability week – message ...
Nouvelles | 2026-05-29
Consultation sur la demande d’autorisation de construction pour la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
exige une autorisation de l’ office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. à cette fin, deux membres de l’ office ont été désignés pour déterminer si la construction demandée ... autorisée avec conditions ou rejetée. les membres de l’ office sont des personnes nommées par le gouverneur en conseil qui rendent ...
Consultation | 2026-03-31
Présidente et première dirigeante
... a été nommée présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada (otc) le 1 er juin 2021. très engagée ... a été nommée présidente et première dirigeante de l’ Office des transports du Canada (OTC) le 1 er juin 2021. Très engagée ...
Page Web | 2024-11-19
Membres
... entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’ office des transports du canada le 28 mai 2018. m. mackeigan vient de la ... 2014. m. mackeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’ office , puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité ...
Page Web | 2025-12-12
Notre organisme
l' office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi ... et l'accessibilité du système de transport national. l' office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport ...
Page Web | 2026-06-01
Président
... avant sa nomination à titre de président de l’ office des transports du canada, alain occupait le poste de sous-ministre ... juridiques de transports et infrastructure et de l’ office des transports du canada. m. langlois possède une solide expérience ...
Page Web | 2026-06-01
Avis à l’industrie - Détermination A-2026-31
... (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’ office des transports du canada ( office ) a accordé, dans sa détermination, une exemption relativement (i) au ...
Nouvelles | 2026-06-03
FAQ – Détermination A-2026-31
... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ Office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ...
Page Web | 2026-06-04
London Air Services Limited
... 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que london air ... 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air ...
Mesures d’application | 2018-06-01

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