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Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
l' office des transports du canada ( office ) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. l’ office publie des notes d’interprétation afin de fournir des ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
... qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l' office des transports du canada. chercher dans la base de données des licences de l' office . lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l' ...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 2019-07-09
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 2010-03-01
OTC 101 – Lancement d’un outil de travail pour améliorer la manipulation et l’entreposage sécuritaires des aides à la mobilité pendant les voyages aériens
– l’ office des transports du canada (otc) lance un outil de travail conçu pour ... clés de l’outil de travail incluent : – L’ Office des transports du Canada (OTC) lance un outil de travail conçu pour ...
Nouvelles | 2026-04-27
Tarifs
... sont apportées) et les documents à l'appui auprès de l' office , le cas échéant. mettre le tarif à la disposition du public, aux ... aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’ office et ces tarifs doivent être en vigueur avant le début de ...
Page Web | 2015-08-26
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... formulaire de plainte qui se trouve sur le site web de l' office . Pour soumettre une plainte contre une compagnie aérienne, le ... formulaire de plainte qui se trouve sur le site Web de l' Office . lignes directrices de l’ office des transports du canada sur ...
Page Web | 2023-09-30
FAQ – Détermination A-2026-31
... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ Office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ...
Page Web | 2026-06-04
Avis important - Détermination A-2026-31
le 25 février 2026, l’ office des transports du canada ( office ), dans la détermination a-2026-31 , a accordé à tous les ... les exemptions concernant : (i) le dépôt, auprès de l’ office , des taxes, aussi appelées composantes de tarification, pour les ...
Page Web | 2026-06-04
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06

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