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Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... 1—petits fournisseurs de services de transports   l’ office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... 1—Petits fournisseurs de services de transports   L’ Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal ...
Page Web | 2019-12-03
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
nous sommes l’ office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des ... à un réseau de transport accessible. Nous sommes l’ Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des ...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Nouvelles | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... aux personnes handicapées communiqué - 2019-12-03 - l’ office des transports du canada lance des consultations sur la phase ii de ... aux personnes handicapées Communiqué - 2019-12-03 - L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
... et une analyse approfondie des répercussions, l’ office des transports du canada (otc) a finalisé le nouveau règlement sur ... et une analyse approfondie des répercussions, l’ Office des transports du Canada (OTC) a finalisé le nouveau Règlement sur ...
Discours | 2019-12-02
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
québec office de la protection du consommateur tel.: 1-888-672-2556 ... une plainte http://www.consumerprotectionbc.ca/ Québec Office de la protection du consommateur Tel.: 1-888-672-2556 ...
Page Web | 2019-12-05
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
10 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’ Office des transports du Canada rend sa détermination projet d’acquisition de westjet et de swoop par onex: l’ office des transports du canada rend sa détermination ...
Nouvelles | 2019-12-10
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau à YOW pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada sera en compagnie de l'honorable marc ... du Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau ...
Nouvelles | 2019-12-11
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
13 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada 13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada entrée en vigueur de nouvelles ...
Nouvelles | 2019-12-13
Allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 décembre
scott streiner, président et chef de la direction de l' office des transports du canada, et l'honorable marc garneau, ministre des ... Scott Streiner, président et chef de la direction de l' Office des transports du Canada, et l'honorable Marc Garneau, Ministre des ...
Discours | 2019-12-17

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