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Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
... préparé pour le président et premier dirigeant de l' office des transports du canada (otc) pour la comparution devant le comité ... préparé pour le président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada (OTC) pour la comparution devant le Comité ...
Page Web | 2021-11-23
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2021)
... pour les transporteurs et les exploitants de gares, l’ office des transports du canada (otc) a émis, le 1er juin 2020, l’ ... pour les transporteurs et les exploitants de gares, l’ Office des transports du Canada (OTC) a émis, le 1er juin 2020, l’ ...
Page Web | 2021-10-01
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par ... de l'application de certaines dispositions du L’ Office des transports du Canada ( Office ) souhaite recueillir des ...
Consultation | 2021-01-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021
... canadien pacifique (cp) ont soumises en 2019 et que l’ office a indexés pour 2021. Les taux indiqués dans les annexes du ... Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que l’ Office a indexés pour 2021. guide des frais ferroviaires pour ...
Publication | 2021-10-21
FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... à la vidéo suivante : que dit le reprta?   l’ office des transports du canada (otc) a un nouveau règlement intitulé ... à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?   L’ Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau règlement intitulé ...
Page Web | 2021-12-22
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemptions conditionnelles pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2021-03-03
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... et le règlement sur les textes désignés   l’ office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement pour ... et le Règlement sur les textes désignés   L’ Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour ...
Publication | 2021-02-16
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2021-06-21
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-22

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