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... appartenant à un tiers sans l'autorisation de l' office prévue à l'article 8.2 du
(RTA) Pour faire une recherche par ... appartenant à un tiers sans l'autorisation de l' Office prévue à l'article 8.2 du
niveaux de gravité attribués et types ...
Page Web | 2024-05-03
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... prises conformément aux dispositions du rtaph.
L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2024-05-21
le 13 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées
l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-05-13
... accessible pour les personnes ayant un handicap. l’ office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous ... un handicap à un réseau de transport accessible. l’ office est à la fois un tribunal et un organisme de réglementation. plus ...
Discours | 2024-05-22
... foi je suis la présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada. j’aimerais remercier l’oaci d’avoir ... particulièrement d’un point de vue international. l’ office des transports du canada est à la fois l’organisme de ...
Discours | 2024-05-28
le 28 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
semaine nationale de l’accessibilité ...
Nouvelles | 2024-05-28
office des transports du canada le 1 er avril 2023 au 31 mars 2024 ceci est ... ou une filiale d’une société d’état fédérale.
Office des transports du Canada Le 1 er avril 2023 au 31 mars 2024 Ceci est ...
Publication | 2024-05-31
... a omis de se conformer à une ordonnance émise par l' office des transports du canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la ... a omis de se conformer à une ordonnance émise par l' Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la ...
Mesures d’application | 2024-05-21