Site de l'Office

Affichage 11-20 sur 36 articles.
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
le 20 juin 2019, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur son ... parties. l’otc a préparé un Le 20 juin 2019, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son ...
Consultation | 2019-07-31
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
l' office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... le cadre du prolongement de sa subdivision scotford. L' Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2019-10-07
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... aux personnes handicapées communiqué - 2019-12-03 - l’ office des transports du canada lance des consultations sur la phase ii de ... aux personnes handicapées Communiqué - 2019-12-03 - L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Consultation | 2019-12-03
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
l’ office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... d’une partie de sa subdivision champlain. L’ Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2020-06-29
Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
le 28 août, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur les ... qu’il propose d’apporter au Le 28 août, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les ...
Consultation | 2020-08-13
Consultation sur le coût du capital
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2020-09-25
Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens
le 11 décembre 2020, l’ office des transports du canada (otc) a lancé une consultation en vue de ... soient apportées au Le 11 décembre 2020, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de ...
Consultation | 2020-12-11
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par ... de l'application de certaines dispositions du L’ Office des transports du Canada ( Office ) souhaite recueillir des ...
Consultation | 2021-01-15
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemptions conditionnelles pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2021-03-03
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2021-06-21

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié