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L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
l' office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui ... et garantira la protection continue des voyageurs.   l' office a déterminé qu'un revendeur, c’est-à-dire une compagnie qui ... transporteur aérien qui exploite un service aérien. l' office a également déterminé que newleaf travel company inc., si elle ...
Nouvelles | 2016-03-29
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
... par l’industrie, de nouveaux modèles d’affaires, l’ office des transports du canada a entrepris en 2014 un examen interne à ... aérien, et est donc tenu de détenir une licence. l’ office a ensuite pris connaissance du projet de newleaf de mettre en marché ...
Nouvelles | 2016-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
6 juin 2016 — gatineau (québec) — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports ... Initiative de modernisation de la réglementation l’ office des transports du canada lance une consultation sur les transports ...
Nouvelles | 2016-06-06
Rappel : Exigences concernant le dépôt des demandes de licence de cabotage
... de cabotage et des présentations connexes auprès de l’ office des transports du canada (l' office ). Le présent avis a pour objet de rappeler à tous les demandeurs ...
Nouvelles | 2022-03-01
Avis d'audience publique
l'enquête de l' office des transports du canada (otc) portant sur le retard des vols ... l'aire de trafic le 31 juillet 2017. L'enquête de l' Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols ...
Nouvelles | 2017-08-22
L’Office des transports du Canada sera l’hôte en 2018 d’un forum sur les enjeux relatifs à l’entreposage et au transport des aides à la mobilité dans les aéronefs
l’ office des transports du canada (otc) s’est engagé à organiser un forum ... fondamental à un réseau de transport accessible. L’ Office des transports du Canada sera l’hôte en 2018 d’un forum sur les ... des aides à la mobilité dans les aéronefs l’ office des transports du canada sera l’hôte en 2018 d’un forum sur les ...
Nouvelles | 2018-01-18
L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
- scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada et benjamín alemán castilla, directeur ... ferroviaire, y compris ceux de cn et de bombardier. L' Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du ...
Nouvelles | 2018-02-12
L'Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto d'évaluer l'efficacité de l'aide liée à l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles
14 février 2018 – gatineau, qc – office des transports du canada L' Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du ... l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles l' office des transports du canada ordonne à l'administration aéroportuaire du ...
Nouvelles | 2018-02-15
L'Office des transports du Canada lance une enquête
25 avril 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada lance une enquête l' office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2018-04-25
L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
l’ office des transports du canada (otc) a annoncé une augmentation de ... sur le calcul des revenus admissibles maximaux de l’ office depuis 2000-2001, veuillez consulter la fiche d’information sur les ... maximaux pour le transport du grain de l’ouest . L’ Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de ...
Nouvelles | 2018-04-25

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