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... à l’article 94 de la lai. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément à la lai au ...
Publication | 2025-10-17
... années ont été fécondes en événements pour l’ office des transports du canada ( office ), particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers ...
Publication | 2025-10-27
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l' office ). ces états financiers ont été préparés par la direction à ...
Publication | 2025-10-29
... sorte qu’il soit tenu de rendre compte au parlement, l’ office des transports du canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés ... de développement durable (smdd) de 2023 à 2027 de l’ office des transports du canada. le présent rapport rend compte des progrès ...
Publication | 2025-11-03
... huit des 23 recommandations du rapport étaient pour l’ office . le gouvernement n’a pas publié de réponse à ce moment-là en ... Huit des 23 recommandations du rapport étaient pour l’ Office . Le gouvernement n’a pas publié de réponse à ce moment-là en ...
Publication | 2025-11-07
l’ office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ... sont intégrées dans les processus décisionnels.
L’ Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ...
Publication | 2025-11-07
... ministériels expose les réalisations réelles de l’ office des transports du canada ( office ) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus ...
Publication | 2025-11-07
de nombreux événements se sont produits à l’ office , surtout au chapitre de la protection des passagers aériens. en juin ... de plaintes de passagers aériens qui ont afflué à l’ office , le législateur a apporté des changements à la loi sur les ...
Publication | 2025-11-07
1.1 mandat de l’ office des transports du canada
1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada
rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2025-11-26
... d’assistance à partir de notre site web. l’ office fournira le plan dans les autres formats suivants : papier impression ... d’assistance à partir de notre site Web. L’ Office fournira le plan dans les autres formats suivants : papier impression ...
Publication | 2025-12-30
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