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À la gare
... agents de l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) qui contrôlent les passagers avant leur entrée dans les ... agents de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) qui contrôlent les passagers avant leur ...
Page Web | 2020-12-03
Aides à la mobilité et dispositifs d’assistance
... canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) doit faire tout son possible pour Version LSQ de Contrôle ... canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit faire tout son possible pour aides à ...
Page Web | 2023-05-05
Les allergies graves
... : soit que l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien pourrait imposer des restrictions sur les types de produits ... : soit que l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pourrait imposer des restrictions sur les types de ...
Page Web | 2020-12-03
Soyez maître de votre voyage
... ont droit à l’égalité d’accès aux services de transport de compétence fédérale. nous pouvons faciliter le règlement des plaintes liées à votre handicap. Les personnes handicapées ont droit à ...
Page Web | 2020-12-03
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. dans ... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans ...
Nouvelles | 2022-01-20
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien faits saillants du règlement sur les transports ...
Page Web | 2022-03-14
Rapports et initiatives
... de l’otc pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité les transports accessibles dans ...
Page Web | 2022-07-06
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... des données montrant une augmentation des demandes de transport d’ase par rapport aux années précédentes. marine atlantique a ... a constaté une augmentation spectaculaire des plaintes liées aux animaux d’assistance. les ase ne sont pas reconnus en ...
Publication | 2022-12-07
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... l’instauration d’un système national de transport accessible, compétitif et rentable qui répond aux besoins des ... des cas, l’office est en mesure d’aider à régler ces plaintes au moyen de processus informels comme la médiation. toutes les ...
Discours | 2023-04-17
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... s’applique aux grands fournisseurs de services de transport . ceci inclut les grandes compagnies aériennes, les exploitants ... tribunal administratif, l’office traite également les plaintes déposées par des passagers qui estiment qu’un fournisseur de ...
Discours | 2024-05-22

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