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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
... trois mandats : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2022-11-25
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... a entraîné une hausse sans précédent du nombre de plaintes , en particulier de la part de passagers aériens . en 2021-2022, ... avons reçu 12 158 nouvelles plaintes relatives au transport aérien , en plus des 16 515 que nous avions reportées de ...
Publication | 2022-12-02
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
... est un organisme de réglementation des modes de transport de compétence fédérale. l’office élabore et applique des ... rendre des décisions et des arrêtés en réponse aux plaintes ou aux demandes officielles; autoriser la construction de chemins de ...
Publication | 2022-12-23
Plan ministériel 2023-2024
... ont fait en sorte que l’ otc a reçu un nombre record de plaintes de consommateurs. en faisant preuve d’innovation et en améliorant ... à accroître l’accessibilité du système de transport du canada en travaillant avec les personnes handicapées et les ...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
... trois mandats : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2023-03-01
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
, l’office règle des plaintes par des moyens informels, comme la facilitation et la médiation, de ... l’office concerne, d’une part, le réseau fédéral de transport par avion, par train, par navire et par autobus interprovincial, ... protection du consommateur, le , l’Office règle des plaintes par des moyens informels, comme la facilitation et la médiation, de ...
Page Web | 2023-03-15
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... des différends. d'une part, ce mandat concerne le transport par avion, par train, par navire et par autobus interprovincial, de ... est aussi un tribunal administratif, qui règle des plaintes au moyen de processus tant informels que formels. un volet central ...
Page Web | 2023-05-11
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
... fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles. le 25 mai, j’ai animé une discussion au congrès ... et de sensibilisation, et priorisons le règlement de plaintes individuelles en matière d’accessibilité. c’est avec fierté ...
Nouvelles | 2023-05-30
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
... fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles. le 25 mai, j’ai animé une discussion au congrès ... et de sensibilisation, et priorisons le règlement de plaintes individuelles en matière d’accessibilité. c’est avec fierté ...
Discours | 2023-05-30
Statistiques 2022-2023
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2023-07-04

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