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... facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces, mais qu’il peut être nécessaire ... est un organisme de réglementation des modes de transport de compétence fédérale qui élabore et applique des règles de ... et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les ...
Publication | 2025-10-17
... et d’une augmentation importante du nombre de plaintes des passagers aériens déposées à l’office, le parlement a ... et d’une augmentation importante du nombre de plaintes des passagers aériens déposées à l’Office, le Parlement a ...
Publication | 2025-10-27
... exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. l'office a des pouvoirs ... aux violations potentielles sur la base de l’analyse des plaintes , des médias et d’autres sources de données. règlement des ...
Publication | 2025-10-29
... passagers aériens (rppa), et régler rapidement les plaintes relatives au transport aérien de l’arriéré ;
élaborer et mettre en œuvre le ...
Publication | 2025-11-07
... consommateurs, et une augmentation en flèche du nombre de plaintes de passagers aériens qui ont afflué à l’office, le ... le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , seulement trois mois après que le parlement a ...
Publication | 2025-11-07
... de la charge de travail, telle que le nombre de plaintes relatives au transport aérien , combinée aux pressions budgétaires persistantes et ...
Publication | 2025-11-26
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2025-11-28
... : Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
commentaires : consultations sur la proposition de ...
Page Web | 2025-12-09
... personnes handicapées dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides ... personnes handicapées dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides ...
Publication | 2025-12-30
plaintes relatives au transport aérien
plaintes relatives au transport aérien
agents ...
Page Web | 2025-05-14