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Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin ... aéronefs). les lignes directrices font connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l'office s'attend des exploitants ...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
offrez de l'aide et prévoyez plus de temps pour remplir les formulaires, permettre de ... ou prendre une décision; attendez que le client accepte l'offre d'aide – ne soyez pas excessif dans votre offre d'aide et évitez ... déplacer dans un endroit tranquille ou privé. Offrez de l'aide et prévoyez plus de temps pour remplir les formulaires, permettre de ...
Publication | 2016-03-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
... à laquelle on fait référence dans le code des gares de l’office; par exemple, elles sont équipées de comptoirs abaissés, de ... accessible désignée. dans les parties plus vieilles de l’aérogare, la signalisation indiquant certaines toilettes n’est pas ...
Publication | 2016-06-08
Règlement sur les transports accessibles
(rtaph). le rtaph tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part de personnes handicapées, de l’industrie, de membres de son comité consultatif sur l’accessibilité , ...
Consultation | 2016-05-31
Document de travail sur les transports accessibles
... dispositions techniques du code de communication, consultez l' annexe a . formation le rfp est entré en vigueur en 1995. il exige que les ... qui établissent des politiques ou des procédures à l’égard des personnes ayant une déficience doivent recevoir une telle ...
Page Web | 2017-03-29
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire ... canada. la partie v de la loi sur les transports au canada , l.c., (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi habilitante de l’office, renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
les sites web des transporteurs ont fait l’objet d’un exercice de surveillance afin de déterminer dans quelle ... normes du web. les wcag 2.0 expliquent comment améliorer l'accessibilité du contenu web pour les personnes ayant un large éventail de ... et d’apprentissage). les normes contiennent également de l’information sur la façon d'améliorer la convivialité du contenu web pour ...
Publication | 2016-07-07
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
... et des critères de succès des niveaux a et aa se trouve à l’ annexe a . acceptées sans aucune objection officielle d’intervenants, ... dans de nombreux pays, dont le canada, les états-unis, l’australie, le japon, l’union européenne et le royaume-uni. au canada, ...
Publication | 2016-07-08
Rapport de conformité : Accessibilité des services de transport terrestre aux aéroports
selon l’endroit où sont situés les aéroports et leurs modèles de gestion, il y ... avec les fournisseurs de services de transport terrestre, l’obligation : soit de disposer de véhicules adaptés qui peuvent ... par un nombre limité d’entreprises de taxi n’ont pas l’option de faire appel à d’autres fournisseurs et par conséquent ...
Publication | 2017-01-26
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
... du québec (lsq) fin des vidéos lsq - plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport si vous portez plainte à l'office des transports du canada concernant l'accessibilité, nous pourrions ...
Page Web | 2026-02-13

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