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Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... que leur exploitant possède ou exploite. en outre, l’information sur l’accessibilité de la gare, y compris sur tout transport intragare ou ...
Page Web | 2022-03-14
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
... du conseil national de recherches canada, portefeuille de l’aérospatiale.   liste des abréviations ansi american ... exemple 1 d’une fiche électronique de renseignements sur l’aide à la mobilité illustration 2. exemple 2 d’une fiche papier de ...
Publication | 2022-06-15
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... aux changements de la qualité et de la pression de l’air, les reptiles dont la survie nécessite des températures précises et ... typique. de nombreuses zoonoses (maladies transmises de l’animal à l’humain) se transmettent par les déjections animales, et les ...
Publication | 2022-07-06
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
... documents publics et seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues, avec le nom du particulier ou de l’organisation les ayant soumises. les présentations qui contiennent des ...
Consultation | 2022-07-15
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... – représente une avancée importante dans l’accessibilité des transports. ce règlement impose des exigences ... aux frontières, ainsi que des normes techniques pour l’équipement. au cours de l’élaboration du rtaph, l’office des transports du canada (office) a ...
Publication | 2022-12-07
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... monsieur le président. je remercie le comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. je suis accompagnée par tom oommen, qui est directeur général, analyse et liaison, à l’office des transports du canada. le mandat de l’office est basé sur la ...
Discours | 2023-04-17
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
l’office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes déposées par l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc), à propos  ...
Consultation | 2024-05-21
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
... le cadre d’une seconde phase (phase ii) du règlement. à l’heure actuelle, le règlement vise les grands fournisseurs de services de ... de chacune des deux années civiles précédentes. (voir l’ annexe a pour les critères définissant les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2024-07-26
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
... aux personnes en situation de handicap à partir de l’aire d’arrêt minute, soit de l’aire de débarquement des passagers, jusqu’à l’aire d’enregistrement ...
Nouvelles | 2025-11-18
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
... globale des aéroports canadiens le document pdf de l'annexe a présente le taux de conformité globale de certains aéroports ... le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le second présente le taux de conformité ...
Page Web | 2015-09-11

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