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... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu'observateurs et observatrices. la tribune du public ... 90 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. l'utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d'enregistrement ...
Nouvelles | 2017-08-22
... de vendre la capacité de son aéronef à un intermédiaire (l’affréteur) qui peut fournir au public un service de transport de ... de vendre la capacité de son aéronef à un intermédiaire (l’affréteur) qui peut fournir au public un service de transport de ...
Page Web | 2017-08-23
l’enquête s’est déroulée en trois étapes. la première étape, du 9 au ... de passagers a été recueilli. durant cette période, l’enquêteur désigné a également communiqué avec l’administration aéroportuaire de cyow et air transat afin de planifier des ...
Page Web | 2017-08-29
... tous les participants les procédures à suivre au cours de l’audience. ces directives expliquent le déroulement des travaux des deux ... la partie visée dans le cadre de cette enquête, a obtenu l’autorisation d’interroger les témoins après leurs exposés. tout autre ...
Page Web | 2017-08-30
... généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et troublante pour les passagers, en ... transports (projet de loi c‑49), qui fait actuellement l’objet d’un débat au parlement, vise à régler certaines de ces ...
Discours | 2017-10-23