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Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
... le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Page Web | 2023-01-11
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-02-01
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-04-27
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Nouvelles | 2023-05-02
... document public . nous les publierons sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ... document public . Nous les publierons sur le site Web de l’OTC dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ...
Publication | 2023-07-11
afin que le public puisse l’examiner et le commenter.
afin que le public puisse l’examiner et le commenter.
consultation sur les modifications proposées ...
Consultation | 2023-11-15
... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que l’otc définira par règlement. également selon ces modifications, il ... exceptionnelle. les modifications proposées au rppa par l’otc permettraient d’établir les droits des passagers qui ... s’appliquera aux vols dont le départ est prévu après l’entrée en vigueur des modifications au rppa. les demandes présentées à ...
Page Web | 2023-09-30
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-11-08
le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'edmonton, les composants logiciels de guichets ... Le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'Edmonton, les composants logiciels de guichets ...
Mesures d’application | 2023-02-22