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Service aérien intérieur
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... transporteurs aériens à satisfaire à leurs obligations à l'égard de l'affichage visible des tarifs des transporteurs aériens et du droit du ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
... pour le transport de passagers et de marchandises à l'intérieur, en provenance ou à destination du canada sans détenir une licence valide délivrée par l'office des transports du canada (sont exclus les services aériens ...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. "petit aéronef" signifie un ...
Publication | 2019-07-09
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. « service aérien » ...
Publication | 2010-03-01
Tarifs
... services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit établir un tarif. selon la loi canadienne, les ... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l'appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le tarif à la ...
Page Web | 2015-08-26
FAQ – Détermination A-2026-31
... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’office. Les transporteurs aériens tout de même : tenir à jour les ... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’Office. faq – determination a-2026-31 ...
Page Web | 2026-06-04
Avis important - Détermination A-2026-31
le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office), dans la détermination a-2026-31 ... les exemptions concernant : (i) le dépôt, auprès de l’office, des taxes, aussi appelées composantes de tarification, pour les ... les services intérieurs. dans cette même détermination, l’office a rejeté une demande d’exemption de l’obligation qu’ont les ...
Page Web | 2026-06-04
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... loi sur les transports au canada (ltc) règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (racf) règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ... aux personnes ayant une déficience (rfp) règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (ritf) règlement sur la protection ...
Page Web | 2024-09-06
Kelowna Airport
(a) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 8 du ptr en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs ... leur entrée en fonction. (b) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 9 du ptr en ne ...
Mesures d’application | 2018-08-03

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