Site de l'Office

Affichage 31-40 sur 128 articles.
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
– 16 octobre 2018 – l'office des transports de canada (otc) a publié aujourd'hui son rapport ce ... de trois mois a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien, aux groupes de défense des droits des ... de fournir leurs commentaires, idées et suggestions par l'entremise de divers canaux. au cours du processus, il y a eu 31 000 visites ...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... non canadien, toutes les décisions importantes (comme l’approbation du plan d’entreprise, le fait de contracter une dette importante ou encore l’expansion des activités) doivent être prises par le conseil ... aux bénéfices et être responsable des pertes liées à l’exploitation du service aérien. 7. relation entre les affréteurs et les ...
Publication | 2018-10-19
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... aériennes et les aéroports. établie notamment à l’aéroport de toronto-pearson où elle emploie approximativement deux mille ... avec la clientèle, embarquement, etc.). dans le cadre de l’entente de services entre sunwing et swissport, les employés de swissport ...
Page Web | 2018-10-22
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Page Web | 2023-01-11
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
... et de commentaires. le règlement a été élaboré par l'otc en vertu de la Publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
... 31 mai 2019. le règlement tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part du public , de l’industrie du transport aérien, d’experts et d’autres parties ... 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public , de l’industrie du transport ...
Page Web | 2019-08-13
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base
l’otc invite les intervenants intéressés à lui faire part de leurs ... prix de base pour les passagers; les répercussions de l’obligation relative au prix de base sur la compétitivité de l’industrie; les facteurs susceptibles d’aider l’otc à déterminer si un ...
Consultation | 2019-02-13
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ... accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie i de la – stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ...
Discours | 2019-04-02
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
(loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’office des transports du canada (otc) crée un nouveau règlement sur la ... un règlement qui soit robuste, équitable et équilibré, l’otc a tenu compte des commentaires du public et des intervenants, ainsi ...
Page Web | 2019-05-22

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié