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Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
l’office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les ... transportées par cpkc (en anglais seulement); l’écart sur volume à l’échelle du canada, des é.-u. et du mexique; les données sur le service ...
Page Web | 2023-12-21
... aux services de chemin de fer au canada. on appelle ce droit l’obligation de transporteur public , et il s’agit d’un principe ... de service des compagnies de chemin de fer; offrant de l’assistance et de l’orientation aux expéditeurs; réglant des conflits ...
Page Web | 2023-01-23
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée ... (cn) pour construire un embranchement de 47 km (ligne) à l’ouest de jansen (saskatchewan) et à l’est de nokomis (saskatchewan). la ...
Consultation | 2023-02-27
. l’office a rédigé le guide à l’intention des compagnies de chemin de fer, des propriétaires fonciers, des ... cette année, nous mettons les taux à jour du fait de l’augmentation importante de l’inflation depuis 2021. ces nouveaux taux ...
Nouvelles | 2023-09-15
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2023-09-15
doivent inclure l'opinion de la partie intéressée sur la valeur de la ligne de chemin de fer, de la voie d'évitement ou de l'épi, et toute question ou tout facteur que la partie intéressée considère ... sont disponibles ou lorsqu'ils s'appliquent : une copie de l'offre et, le cas échéant, de l'acceptation; toute correspondance pertinente ...
Publication | 2023-12-11