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Différends sur les franchissements routiers et par desserte, ou sur les passages privés
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et : les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier; les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
... communautés autochtones qui pourraient être touchées par l’emplacement de la ligne de chemin de fer? les personnes peuvent présenter ... et pourraient donc être publiées sur le site web de l’office. , qui devraient être plus clairement expliqués en ce qui ...
Consultation | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
... lui, est assujetti à une telle évaluation. le ministre de l’environnement et du changement climatique peut également désigner un ... lui, est assujetti à une telle évaluation. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut également désigner un ...
Page Web | 2017-03-07
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
L’Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation et des services de règlement des différends concernant : Le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs Le bruit et les vibrations ferroviaires Les passages à niveau et d’autres...
Page Web | 2022-12-08
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
... la loi ont été apportées en ce qui concerne les prix de l'interconnexion réglementée (30 km). à titre de contexte, l'interconnexion prévoit le transfert du trafic des lignes d'une compagnie de ...
Page Web | 2018-05-30
Règlement sur le transport ferroviaire
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Page Web | 2019-07-10
Projet de Règles de procédure de l’Office des transports du Canada applicables au règlement des différends relatifs à l’interconnexion de longue distance
jour où l'office est normalement ouvert au public . ( Jour où l'Office est normalement ouvert au public . ( projet de règles de procédure de l’office des transports du canada applicables au règlement des différends ...
Page Web | 2018-07-09
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. la salle ne compte que 100 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. l’utilisation de caméras ou de tout autre appareil d’enregistrement est ...
Nouvelles | 2019-01-16
Avis aux médias : Audience de l’Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver
les représentants des médias pourront assister à l’audience. la présence de caméras et d’appareils photos dans la salle ... accordée par les membres de la formation ou le personnel de l’otc. les décisions de l’otc, les présentations faites par les autres ...
Nouvelles | 2019-01-25
Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises
... de cette instance sera versé aux archives publiques de l’office, sous la seule réserve qu’une demande de traitement confidentiel sera présentée à l’office en même temps que les renseignements et que l’office fera droit ...
Page Web | 2019-01-25

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