Site de l'Office

Affichage 61-69 sur 69 articles.
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
... pas régler le problème au moyen de la collaboration, ou si l'une des parties n'a pas coopéré, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'office pour demander une décision en vertu du processus d' publication ...
Publication | 2017-03-07
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
.) deux copies d'un plan général ou d'un dessin, à l'échelle, devrait accompagner la demande. elles doivent être datées et ... du croisement de lignes de chemin de fer, comprenant : l'emplacement et la largeur des emprises des compagnies de chemin de fer, y ...
Publication | 2016-04-22
Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
... lignes ferroviaires, son intention d'en poursuivre ou non l'exploitation au cours des trois années subséquentes. la compagnie de chemin ... à des bureaux désignés et aviser certaines parties, dont l’office, de toute modification apportée au plan. une compagnie de chemin de ...
Publication | 2011-11-14
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
, l'office des transports du canada est responsable de rendre des décisions ... parties concernées par les travaux ne peuvent s'entendre. l'office se fonde sur le présent outil dans ses délibérations pour chaque ... négociations ou à préparer leurs présentations pour l'office. cet outil d'information prend en considération, entre autres, les ...
Publication | 2011-11-14
Arbitrage : Un outil d’information
l'arbitre doit choisir la dernière offre de l'expéditeur ou celle du transporteur. la décision demeure en vigueur pour la période demandée par l'expéditeur (jusqu'à un maximum de deux ans).  les prix ou les conditions ...
Publication | 2018-05-28
Guide sur les certificats d'aptitude
en vertu du paragraphe 94(2) de la loi, l'office peut suspendre ou annuler un certificat d'aptitude s'il établit que ... vous pouvez devoir transmettre des renseignements à l'office afin de lui confirmer que votre assurance convient toujours. de plus, l'article 174 de la loi prévoit, notamment, que quiconque contrevient à une ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Introduction Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même. La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... loi sur les transports au canada (ltc) règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (racf) règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ... aux personnes ayant une déficience (rfp) règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (ritf) règlement sur la protection ...
Page Web | 2024-09-06
VIA Rail Canada Inc.
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié