Site de l'Office
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... différends ], tous les renseignements déposés auprès de l’office dans le cadre d’une instance de règlement des différends sont ... , à moins qu’une requête de confidentialité en vertu de l’article 31 des règles pour le règlement des différends ait été ...
Page Web | 2017-02-28
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31
l’emploi d’un langage simple dans le contexte de l'élaboration de l’orientation et des renseignements sur les règlements peut aider à éviter ...
Page Web | 2017-03-30
Message du Président et premier dirigeant
Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
... de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même? j’aimerais imaginer que l’image est celle d’une personne consciencieuse tout en ayant un sens de ...
Discours | 2017-05-18
l’office : continuera de surveiller la rétroaction reçue concernant ses ... afin que ses processus soient plus efficaces et à jour, l’office a commencé à créer des formulaires web de demande de licence ... de vue concernant des éléments qu’ils aimeraient que l’office prévoie dans l’élaboration de ses formulaires web. ils ont ...
Page Web | 2017-03-30
... clairs : cette mesure n'est pas vraiment du ressort de l'office, qui est l'administrateur indépendant de la loi, et non l’auteur de celle-ci. la ...
Discours | 2017-06-09
... par des mois de luttes politiques intenses et plus tard par l’inertie. sa voix ne montrait aucune hésitation quand il a déclaré que « ... être en mesure de recevoir deux ou trois demandes pour l’instant ». footnote 2 même si ces commentaires semblaient frayer avec ...
Publication | 2017-06-12
... la fourniture de renseignements et de données par l’otc. il s’agit d’un élément à l’égard duquel nous avons pris un engagement, en tant qu’organisme. nous ...
Discours | 2017-08-28
... seules organisations et personnes visées ou touchées par l’un ou l’autre des incidents, et dont le nom figure sur la liste de distribution ...
Page Web | 2017-08-29