Site de l'Office
Affichage 1-9 sur 9 articles.
... lui, est assujetti à une telle évaluation. le ministre de l’environnement et du changement climatique peut également désigner un ... lui, est assujetti à une telle évaluation. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut également désigner un ...
Page Web | 2017-03-07
... doivent indiquer, avec une justification claire à l’appui, s’ils estiment que les renseignements communiqués sont de nature ... commercial, et que la diffusion publique d’une partie de l’information risque de leur causer un préjudice direct précis. il faut ...
Page Web | 2019-02-05
(règlement sur l’interconnexion). le règlement sur l’interconnexion impose à l’otc des règles plus détaillées à l’égard de l’établissement des ...
Page Web | 2019-06-13
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée ... (cn) pour construire un embranchement de 47 km (ligne) à l’ouest de jansen (saskatchewan) et à l’est de nokomis (saskatchewan). la ...
Consultation | 2023-02-27
... publics et pourraient être publiées sur le site web de l'otc. ils ont également été avisés de ne pas inclure d'informations personnelles ou confidentielles. nom du particulier ou de l’organisation date de présentation commentaires canadian national railway ...
Consultation | 2025-04-29
... la qikiqtani inuit association et nunavut tunngavik inc. l’office fait partie du processus de consultation coordonnée par le bgpn et les rapports préparés feront partie du dossier dont l’office tiendra compte lors de sa prise de décision pour le chemin de fer ...
Consultation | 2025-05-15
... la qikiqtani inuit association et nunavut tunngavik inc. l’office fait partie du processus de consultation coordonnée par le bgpn et les rapports préparés feront partie du dossier dont l’office tiendra compte lors de sa prise de décision pour le chemin de fer ...
Consultation | 2025-04-07
... publics et pourraient être publiées sur le site web de l’office. ils ont été avisés de ne pas inclure de renseignements ... publics et pourraient être publiées sur le site Web de l’Office. Ils ont été avisés de ne pas inclure de renseignements ...
Consultation | 2026-04-21