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Page Web | 2015-10-23
... du secteur public
code de valeurs et d’éthique de l’office des transports du canada ...
Publication | 2015-10-06
... émis le ou après le 1 er avril 2015
avertissement
l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral ... aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages ...
Publication | 2015-10-02
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée, et le demandeur devra convaincre l’office que la conformité avec cette disposition n’est ni nécessaire ni souhaitable ni commode. l’office étudiera la demande d’exemption, si le demandeur démontre que ...
Publication | 2015-10-05
... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’Office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ...
Publication | 2015-10-05
(ltc) confèrent à l’office l’autorité d’émettre des lignes directrices et de statuer sur les ... bruit et aux vibrations découlant de la construction et de l’exploitation des chemins de fer de compétence fédérale et visant les ...
Page Web | 2015-10-22
Dans quelles circonstances un transporteur doit-il aviser le public?
Un transporteur doit aviser la communauté lorsqu'il compte :
cesser d'offrir un service dans un endroit qui ne sera plus alors desservi que par un seul transporteur, ou qui n'aura plus du tout de service;...
Page Web | 2015-10-20
Exigences en matière d'annonce de prix de billets d'avion
La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure:
Le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.
Un minimum de...
Page Web | 2015-10-20
... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes.
Le ... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes.
...
Page Web | 2015-10-20
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13