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... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’Office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ...
Publication | 2015-10-05
... ayant une déficience. tandis que la signalisation à l'aéroport est conforme aux normes de l'office énoncées dans le code de communication, l'aéroport d'ottawa est en ...
Publication | 2015-12-11
... économique ainsi que de protection des consommateurs et de l'industrie, notamment à l'égard des tarifs , des exigences financières et de la propriété ...
Consultation | 2015-12-21
(ltc) confèrent à l’office l’autorité d’émettre des lignes directrices et de statuer sur les ... bruit et aux vibrations découlant de la construction et de l’exploitation des chemins de fer de compétence fédérale et visant les ...
Page Web | 2015-10-22
Dans quelles circonstances un transporteur doit-il aviser le public?
Un transporteur doit aviser la communauté lorsqu'il compte :
cesser d'offrir un service dans un endroit qui ne sera plus alors desservi que par un seul transporteur, ou qui n'aura plus du tout de service;...
Page Web | 2015-10-20
Exigences en matière d'annonce de prix de billets d'avion
La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure:
Le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.
Un minimum de...
Page Web | 2015-10-20
... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes.
Le ... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes.
...
Page Web | 2015-10-20
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 8, 2008
The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Le 6 décembre, 2010
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
To whom it may concern;
As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26