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ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Policy and Programs Division
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
... tenus d'avoir un tarif et d'en respecter les modalités. l’office surveille l’application des modalités des tarifs, ce qui en fait un document important ...
Page Web | 2015-03-20
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products
January 31, 2008
Dear Mr. Maisonneuve,
Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
... globale des aéroports canadiens
le document pdf de l'annexe a présente le taux de conformité globale de certains aéroports ... le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le second présente le taux de conformité ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares maritimes
le document pdf de l'annexe c présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares canadiens
le document pdf de l'annexe b présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
... par les suppléments et les numéros successifs desdites publications : le règlement de l'iata relatif au transport des marchandises dangereuses, ses nouvelles ...
Publication | 2015-09-30
Révision : 2014-07-08
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02