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... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
le public peut assister à l’audience. la tribune du public de la salle d’audience 701 ne compte ... une caméra ou tout autre dispositif d'enregistrement durant l’audience.
Le public peut assister à l’audience. La tribune du public de la salle d’audience 701 ne compte ...
Page Web | 2016-03-17
... d'une ligne de chemin de fer en vue de la continuation de l'exploitation. cependant, si un tel transfert vise uniquement un tronçon d'un ... le ministre des transports conclut que cela n'est pas dans l'intérêt public . les articles 141 à 146.1 de la loi prescrivent les ...
Page Web | 2016-01-07
... et contre‑interroger les témoins en public . lorsque l’office décide que certaines parties de l'instance doivent se dérouler à huis clos, le témoignage à huis clos du ...
Page Web | 2016-01-06
offrez de l'aide et prévoyez plus de temps pour remplir les formulaires, permettre de ... ou prendre une décision; attendez que le client accepte l'offre d'aide – ne soyez pas excessif dans votre offre d'aide et évitez ... déplacer dans un endroit tranquille ou privé.
Offrez de l'aide et prévoyez plus de temps pour remplir les formulaires, permettre de ...
Publication | 2016-03-10
... particulièrement aux personnes ayant une déficience. dans l'accomplissement de son mandat, l'office doit interagir avec un grand nombre de parties (ministères des ...
Page Web | 2016-02-22
... ce document a été rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de représentants de ...
Publication | 2016-03-30
l'office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la ...
Nouvelles | 2016-03-29
... de dispositions visant la protection des passagers et de l’industrie, y compris en ce qui a trait aux tarifs, aux exigences ... a été introduite, elle a amené la déréglementation de l’industrie du transport aérien, éliminant du coup des restrictions visant ...
Nouvelles | 2016-03-29
l'office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète ... Air Archived content: No Status: Final Body: L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète ...
Page Web | 2016-03-29