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... la loi ont été apportées en ce qui concerne les prix de l'interconnexion réglementée (30 km). à titre de contexte, l'interconnexion prévoit le transfert du trafic des lignes d'une compagnie de ...
Page Web | 2018-05-30
... des vols. nous savons tous comment on se sent lorsque l’heure de départ prévue de notre vol indiquée à l’écran de l’aéroport est sans cesse remise à plus tard ou lorsque nous ...
Discours | 2018-06-06
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2018-06-20
jour où l'office est normalement ouvert au public . (
Jour où l'Office est normalement ouvert au public . (
projet de règles de procédure de l’office des transports du canada applicables au règlement des différends ...
Page Web | 2018-07-09
(projet de loi c-49), qui propose d’accorder à l’otc le pouvoir d’établir une nouvelle réglementation dans le but de ... envers les passagers. le projet de loi accorde également à l’otc de nouvelles responsabilités en matière de recours pour les ...
Publication | 2018-07-26
... vise à compléter les modalités d'accès aux documents de l'administration fédérale; elle ne vise pas à restreindre l'accès aux renseignements que les institutions fédérales mettent ...
Publication | 2018-08-29
... exclusions sont les seuls motifs pour refuser de communiquer l'information contenue dans les documents demandés en vertu de la loi, et leur application est limitée et précise. l'article 26, qui protège les renseignements personnels concernant des ...
Publication | 2018-08-29
exercice 2018-2019 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2018-2019 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2018-08-30