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l’initiative sur la base de référence du fardeau administratif exige que ... des exigences selon la base de référence. les
L’initiative sur la base de référence du fardeau administratif exige que ...
Page Web | 2019-07-08
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Page Web | 2019-07-10
... passagers dans certaines circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Consultation | 2019-07-08
version lsq de q4. l’otc a-t-il tenu des consultations sur ce règlement? continuer à la vidéo ... de services de transport ce règlement s’applique-t-il? l’otc a élaboré le rtaph à la suite de vastes consultations menées ... de particuliers et d’experts. plus particulièrement, l’otc a consulté des personnes handicapées et des représentants de ...
Page Web | 2019-07-10
... les versions publiques seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises, ainsi que votre nom ou celui de l’organisme représenté. si vous souhaitez présenter une vidéo en raison ...
Consultation | 2019-07-31
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – six codes volontaires et deux règlements – en vue de créer un ... de trois ans. dans la version définitive du règlement, l’otc a tenu compte des commentaires qu’il a reçus de personnes ...
Nouvelles | 2019-07-10
... amendements font suite aux consultations tenues au cours de l’été et de l’automne 2018 avec des représentants de compagnies de chemin de fer ...
Nouvelles | 2019-07-10
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite.
Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-07-11
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-07-15
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. "petit aéronef" signifie un ...
Publication | 2019-07-09