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l’otc invite les intervenants intéressés à lui faire part de leurs ... prix de base pour les passagers; les répercussions de l’obligation relative au prix de base sur la compétitivité de l’industrie; les facteurs susceptibles d’aider l’otc à déterminer si un ...
Consultation | 2019-02-13
le 23 mai 2018, l'otc a largement consulté avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres ... courant, les dépenses globales sont similaires à celles de l'exercice précédent. les variances sont principalement attribuables à la ...
Publication | 2019-02-28
... 2019 – scott streiner, président et premier dirigeant de l'office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla qualtrough, ministre des services publics et de ...
Nouvelles | 2019-03-07
version lsq de q4. l’otc a-t-il tenu des consultations sur ce règlement? continuer à la vidéo ... de services de transport ce règlement s’applique-t-il? l’otc a élaboré le rtaph à la suite de vastes consultations menées ... de particuliers et d’experts. plus particulièrement, l’otc a consulté des personnes handicapées et des représentants de ...
Page Web | 2019-07-10
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – y compris six codes volontaires et deux règlements – en vue de ... accessibles qui soit solide et juridiquement contraignant. l’otc a effectué de vastes consultations auprès des personnes handicapées ...
Nouvelles | 2019-03-11
le 30 mars 2019 afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement est établi par l’otc en vertu de la
Publication du projet de Règlement sur le ...
Nouvelles | 2019-04-01
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ... accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie i de la
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ...
Discours | 2019-04-02
l’office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et ... et prévoit mener à bien plusieurs projets clés durant l’exercice 2019-2020. l’un de ces projets est l’initiative de modernisation de la réglementation ...
Publication | 2019-04-10
le 28 mai 2018, l’otc a lancé ses consultations auprès du public , de défenseurs des droits des consommateurs, de l’industrie du transport aérien et d’autres intervenants intéressés pour orienter l’élaboration du rppa. le processus de consultation offrait de nombreux ...
Page Web | 2019-04-10
... pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du ...
Discours | 2019-04-10