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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... des directives et de tout autre instrument de politique de l’aiprp publiés par le secrétariat du conseil du trésor du canada (sct). voici certaines des activités de la division de l’aiprp : traiter les demandes de renseignements présentées au titre de la ...
Publication | 2021-12-14
... politiques et procédures visant à donner au public l'accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2021-12-14
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité ...
Publication | 2021-12-22
... traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l’accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l’accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le ...
Publication | 2021-12-22
... via rail et marine atlantique, et les organismes, comme l’agence des services frontaliers du canada) tenus de se conformer à tout règlement élaboré par l’otc concernant l’accessibilité;
: les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2021-12-22
... rétroaction. il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. le fst doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ... rétroaction. Il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. Le FST doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ...
Page Web | 2021-12-22
énonce les exigences sur l’établissement des plans et des rapports dans le but de reconnaître et ... prioritaires comme les communications, les services et l’équipement. le règlement donne des précisions importantes aux ... de publication , de la façon de publier les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, et des autres supports sur ...
Nouvelles | 2021-12-22
... calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité (interruption temporaire - en révision) quand les fst ... Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité (Interruption temporaire - En révision) Quand les FST ...
Page Web | 2021-12-22
... rétroaction. il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. le fst doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ... rétroaction. Il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. Le FST doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ...
Page Web | 2021-12-22