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... contient les faits importants qu'une personne souhaite que l'office connaisse. la personne qui fait l'affidavit prête serment en présence d'une personne autorisée à faire ...
Publication | 2023-09-30
... nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ... Nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ...
Page Web | 2023-09-30
demandes de licence de cabotage l’otc doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et disponibles ... pilotage décide d’établir ou de réviser une redevance, l’otc peut vérifier si elle s’est conformée aux paramètres énoncés ... publication d’un avis. pour plus de renseignements, voir l’article 34 de la
Demandes de licence de cabotage L’OTC doit ...
Page Web | 2023-09-30
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que l’otc définira par règlement. également selon ces modifications, il ... exceptionnelle. les modifications proposées au rppa par l’otc permettraient d’établir les droits des passagers qui ... s’appliquera aux vols dont le départ est prévu après l’entrée en vigueur des modifications au rppa. les demandes présentées à ...
Page Web | 2023-09-30
... / industrie 2023/08/10 air line pilots association, int'l (alpa canada) (pdf, 216 ko) anglais compagnie aérienne / industrie ... e. (pdf, 85 ko) anglais public 2023/08/03 brault, l. (pdf, 85 ko) anglais public 2023/07/12 brennert, r. (pdf, 86 ko) anglais ...
Page Web | 2023-09-11
... à augmenter la capacité de traitement des plaintes de l’office et à réduire l’arriéré. le programme de règlement des différends compte 117 ... été embauchés. la capacité supplémentaire permettra à l’office de régler environ 22 400 plaintes par année (son financement de ...
Page Web | 2023-09-15
441 l’article 51.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : publication
441 L’article 51.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Publication ...
Page Web | 2023-09-15
... les agents d'application de la loi (agents verbalisateur) de l'otc | office des transports du canada (otc-cta.gc.ca) canafe : avis public ... crtc : mesures d’exécution de la loi | crtc régie de l’énergie du canada : rapports sur la conformité et l’exécution ...
Page Web | 2023-09-15
. l’office a rédigé le guide à l’intention des compagnies de chemin de fer, des propriétaires fonciers, des ... cette année, nous mettons les taux à jour du fait de l’augmentation importante de l’inflation depuis 2021. ces nouveaux taux ...
Nouvelles | 2023-09-15