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Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ... accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie i de la – stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ...
Discours | 2019-04-02
2019-2020 Plan ministériel
l’office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et ... et prévoit mener à bien plusieurs projets clés durant l’exercice 2019-2020. l’un de ces projets est l’initiative de modernisation de la réglementation ...
Publication | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
le 28 mai 2018, l’otc a lancé ses consultations auprès du public , de défenseurs des droits des consommateurs, de l’industrie du transport aérien et d’autres intervenants intéressés pour orienter l’élaboration du rppa. le processus de consultation offrait de nombreux ...
Page Web | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
... pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du ...
Discours | 2019-04-10
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
l’office des transports du canada (otc) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public . l’otc délivre aux demandeurs canadiens des licences d’exploitation de ...
Page Web | 2019-05-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
ayant trait au domaine ferroviaire. après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’otc a mené des consultations auprès des intervenants au sujet des ... publication du projet de règlement en mars. entre-temps, l’otc et les tribunaux ont rendu un certain nombre de décisions importantes ...
Discours | 2019-05-21
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
(loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’office des transports du canada (otc) crée un nouveau règlement sur la ... un règlement qui soit robuste, équitable et équilibré, l’otc a tenu compte des commentaires du public et des intervenants, ainsi ...
Page Web | 2019-05-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Nouvelles | 2019-05-24
Le projet de loi C-81 - Loi canadienne sur l’accessibilité
... le renvoi rapide et efficace des plaintes liées à l’accessibilité. il est question ici du commissaire à l’accessibilité, de l’otc, du conseil de la radiodiffusion et des ...
Page Web | 2019-08-14
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
l’otc a mis en place des mesures pour renforcer les activités de ... de la personne, la commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et le tribunal canadien des droits de la personne – afin d’assurer l’adoption d’approches uniformes et d’offrir une expérience sans heurts ...
Page Web | 2019-06-06

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