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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
exercice 2019-2020 dépenses dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2019-2020 Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2019-08-28
Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
l’otc est également résolu à fournir des communications et des conseils ... , et médias sociaux. le site web de l’otc renferme des publications comme des guides sur les demandes, des lignes directrices, des ... d’assurer l’accessibilité de l’ensemble de ses publications et de ses services. pour faciliter la mise en œuvre des ...
Page Web | 2019-09-09
Liste des lois et des règlements
. ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales. . Ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales. ...
Page Web | 2019-09-09
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
l’office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... indépendant et organisme de réglementation au canada. l'un des trois mandats de base de l'otc est de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux ...
Publication | 2019-09-10
Normes de service et rendement – exercice 2018-2019
l’otc publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de ... année (transactions réglementaires à demande élevée). l’otc est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant ...
Page Web | 2019-09-16
Politique de conformité et d’application de la loi
l’office des transports du canada (office) est un organisme de ... interprovincial par autobus. au moyen d’outils divers, l’office soutient les parties réglementées et vérifie qu’elles se ... de même qu’aux autorisations applicables. il sert l’intérêt public en réglant les cas de non-conformité au moyen ...
Page Web | 2026-04-01
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment présenter une requête de confidentialité
... demande, nous allons déposer dans les archives publiques de l’office des transports du canada (otc) votre demande et tous les documents à l’appui que vous nous enverrez. cela signifie que le public aura accès ...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... de chemin de fer. habituellement, vous devez envoyer à l'autre partie tous les documents que vous nous envoyez pendant le processus de ... vous devez suivre les instructions complètes de l'annexe c. n'oubliez pas d'inclure une copie du document complet et une autre ...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... intérêts des localités préoccupations des localités à l'égard de l'emplacement de la ligne de chemin de fer proposée, notamment des activités ...
Publication | 2019-10-04
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
l'office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... dans le cadre du prolongement de sa subdivision scotford. L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2019-10-07

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