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Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-07-02
Statistiques 2020-2021
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2021-07-13
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... le transporteur aérien pour discuter des répercussions de l’interruption ou du changement proposés. 120 jours (ou tout autre délai de préavis plus court que l’office pourrait fixer) après en avoir avisé : l’office, le ministre et ...
Page Web | 2021-07-14
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
le 28 août 2020, l’office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des modifications proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion réglementée restent simples, équitables et exacts, et que ...
Publication | 2021-07-23
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
la participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'office pourrait désigner. les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves ...
Nouvelles | 2021-08-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
exercice 2021-2022 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2021-2022 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2021-08-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
assume les orientations stratégiques de l’office; est le représentant de l’office auprès du public ; gère les relations avec le ministre, les ... organismes d’intervenants; attribue des cas aux membres de l’office, établit les normes de conduite et supervise la rigueur et la ...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Structure organisationnelle et les directions générales
... le bureau contribue à la bonne gestion des priorités de l'office des transports du canada (otc), favorise un milieu organisationnel ... président et premier dirigeant : france pégeot diriger l'office et établir ses orientations stratégiques assumer le rôle de membre ...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Tendances de l'industrie
... ferroviaires pour le transbordement des produits de l’agriculture, de l’automobile et de carburant liquide taille : installation sur ... ferroviaires pour le transbordement des produits de l’agriculture, de l’automobile et de carburant liquide Taille : ...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Autres informations pertinentes
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Analyse des médias : OTC enjeux actuels Aérien - Analyse des médias 1.1 Protection des...
Page Web | 2021-09-27

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