Site de l'Office
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... économique ainsi que de protection des consommateurs et de l'industrie, notamment à l'égard des tarifs , des exigences financières et de la propriété ...
Consultation | 2015-12-21
(rtaph). le rtaph tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part de personnes handicapées, de l’industrie, de membres de son comité consultatif sur l’accessibilité , ...
Consultation | 2016-05-31
... environnementale qui apparaît sur le site web de l'agence canadienne d'évaluation environnementale (numéro de référence du ... parvenir vos commentaires directement au comité d'examen à l'adresse miltonhubpanel.polemiltoncommission@ceaa-acee.gc.ca . veuillez noter ...
Consultation | 2016-06-08
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15
... communautés autochtones qui pourraient être touchées par l’emplacement de la ligne de chemin de fer? les personnes peuvent présenter ... et pourraient donc être publiées sur le site web de l’office.
, qui devraient être plus clairement expliqués en ce qui ...
Consultation | 2017-03-07
... passagers dans certaines circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Consultation | 2019-07-08
l'office des transports du canada (l'otc) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la ville d'ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 ...
Consultation | 2019-02-15
l’otc invite les intervenants intéressés à lui faire part de leurs ... prix de base pour les passagers; les répercussions de l’obligation relative au prix de base sur la compétitivité de l’industrie; les facteurs susceptibles d’aider l’otc à déterminer si un ...
Consultation | 2019-02-13
... les versions publiques seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises, ainsi que votre nom ou celui de l’organisme représenté. si vous souhaitez présenter une vidéo en raison ...
Consultation | 2019-07-31
l'office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... dans le cadre du prolongement de sa subdivision scotford.
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2019-10-07