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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
... exclusions sont les seuls motifs pour refuser de communiquer l'information contenue dans les documents demandés en vertu de la loi, et leur application est limitée et précise. l'article 26, qui protège les renseignements personnels concernant des ...
Publication | 2018-08-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
exercice 2018-2019 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2018-2019 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2018-08-30
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
le personnel de l’office a procédé à une inspection des lieux à l’aéroport de vancouver afin d’en évaluer la conformité avec les codes de pratiques susmentionnés de l’office. le personnel de l’office a également rencontré le personnel de ...
Publication | 2018-09-17
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... non canadien, toutes les décisions importantes (comme l’approbation du plan d’entreprise, le fait de contracter une dette importante ou encore l’expansion des activités) doivent être prises par le conseil ... aux bénéfices et être responsable des pertes liées à l’exploitation du service aérien. 7. relation entre les affréteurs et les ...
Publication | 2018-10-19
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
l’office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. l’un de nos grands projets, l’initiative de modernisation de la réglementation, a beaucoup avancé. nous ...
Publication | 2018-10-29
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements ...
Publication | 2018-11-09
Rapport sur les frais de 2017 à 2018
... le traitement des demandes déposées en vertu de la loi sur l’accès à l’information pouvoir d’établissement des frais loi sur l’accès à ...
Publication | 2019-03-31
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
le 23 mai 2018, l'otc a largement consulté avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres ... et transparents. ces consultations ont été effectuées à l'aide d'une variété de canaux dont huit séances en personnes à travers le ...
Publication | 2018-11-30
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
le 23 mai 2018, l'otc a largement consulté avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres ... courant, les dépenses globales sont similaires à celles de l'exercice précédent. les variances sont principalement attribuables à la ...
Publication | 2019-02-28

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