Site de l'Office
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, afin de nous assurer que l'arbitrage se déroule rapidement et que les parties comprennent le processus. nous avons également offert une formation spécialisée sur l'arbitrage aux membres et au personnel de l’office; et précisé que si les arbitres ont besoin d’une aide technique ...
Discours | 2017-11-10
... le privilège d’être président et premier dirigeant de l’office des transports du canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ... plusieurs des responsabilités les plus importantes de l’otc, y compris un régime de protection du consommateur pour les passagers ...
Discours | 2018-01-29
... d’approbation des coentreprises entre les transporteurs. l’otc continuera d’être chargé de veiller à ce que les compagnies ... de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des renseignements sensibles sur le plan ...
Discours | 2018-04-25
... généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et troublante pour les passagers, en ... transports (projet de loi c‑49), qui fait actuellement l’objet d’un débat au parlement, vise à régler certaines de ces ...
Discours | 2017-10-23
... contribueront à améliorer les droits des passagers. ainsi, l’otc se voit conférer le mandat d’élaborer un règlement définissant un ... si votre vol est en retard ou est annulé, si on vous refuse l'embarquement sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si ...
Discours | 2018-05-28
... des vols. nous savons tous comment on se sent lorsque l’heure de départ prévue de notre vol indiquée à l’écran de l’aéroport est sans cesse remise à plus tard ou lorsque nous ...
Discours | 2018-06-06
... que le projet de loi c-49 eut reçu la sanction royale, l’otc a lancé des consultations auprès du public et des intervenants à ... sur la protection des passagers aériens. conscients de l’importance que revêtent les questions de transport aérien aux yeux des ...
Discours | 2018-11-08
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ... accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie i de la
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ...
Discours | 2019-04-02
... pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du ...
Discours | 2019-04-10
ayant trait au domaine ferroviaire. après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’otc a mené des consultations auprès des intervenants au sujet des ... publication du projet de règlement en mars. entre-temps, l’otc et les tribunaux ont rendu un certain nombre de décisions importantes ...
Discours | 2019-05-21