Site de l'Office

Affichage 101-110 sur 173 articles.
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
l'office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd'hui que son projet de ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’otc est publié dans la partie i de la ...
Nouvelles | 2021-02-13
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles projet de règlement sur l’établissement des ...
Consultation | 2021-02-13
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... du résumé du règlement modifiant le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le règlement sur les textes ...
Publication | 2021-02-16
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Consultation sur la demande ... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées consultation sur la ...
Consultation | 2021-03-03
Demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées demande d’exemptions conditionnelles de l’application du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées ...
Page Web | 2021-03-03
Transcriptions des réunions du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... représentent pas la position officielle de l’office des transports du canada. tous les participants ont eu la possibilité de ... de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées transcriptions des réunions du ...
Page Web | 2021-05-05
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l'office des transports du canada (office) a tenu une audience virtuelle publique du ... pour soumettre des rapports d'expertise. L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du ...
Nouvelles | 2021-10-13
Journée internationale des personnes en situation de handicap 2021
... sociale et politique. au nom de l’office des transports du canada, j’aimerais reconnaître l’importance de cette ... en situation de handicap à des services de transport accessibles . «  des conversations courageuses pour un avenir plus ... sociale et politique. Au nom de l’Office des transports du Canada, j’aimerais reconnaître l’importance de cette ...
Nouvelles | 2021-12-03
Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est disponible. Guide concernant les processus de rétroaction ...
Publication | 2021-12-22
Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est disponible. Guide concernant les plans sur ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles guide concernant les plans sur ...
Publication | 2021-12-22

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié