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Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. retards, ... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. Retards, ...
Page Web | 2019-05-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes. À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
... services que leur offre l’OTC. le règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif ...
Nouvelles | 2019-06-12
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’Office des transports du Canada lance une enquête
... mettant en cause un vol de westjet : l’office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2019-08-16
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
  Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Priorite au texte prononce Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
... de westjet et de swoop par onex: l’office des transports du canada rend sa détermination ...
Nouvelles | 2019-12-10
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC). Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Augmentation des limites de responsabilité concernant les bagages des passagers aériens
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13

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