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règles de l’office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines ... à toutes les instances)
Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines ...
Publication | 2023-09-30
... de rétroaction sur l’accessibilité à l’office des transports du canada vous pouvez demander une autre version de ce plan sur ... de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada Vous pouvez demander une autre version de ce plan sur ...
Page Web | 2023-05-05
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Publication | 2023-03-09
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2023-03-01
... de protection du consommateur, le
comité permanent des transports , de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022 ...
Page Web | 2023-03-15
... au point de 2023 à 2025 phase ii du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase ii du rtaph) consultez la page ...
Page Web | 2023-04-04
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Plan prospectif de la ... de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
...
Page Web | 2023-04-04
... général de l'analyse et de la liaison à l'office des transports du canada. l'office a un vaste mandat de réglementation ... a eu des conséquences importantes sur l'industrie des transports , qui a d'ailleurs eu de la difficulté à reprendre ses activités ...
Page Web | 2023-05-11
... personnes handicapées à des services de transport accessibles . le 25 mai, j’ai animé une discussion au congrès canadien sur ... des personnes en situation de handicap, intitulé transports adaptés aux personnes en situation de handicap : défis et ...
Nouvelles | 2023-05-30
... personnes handicapées à des services de transport accessibles . le 25 mai, j’ai animé une discussion au congrès canadien sur ... des personnes en situation de handicap, intitulé transports adaptés aux personnes en situation de handicap : défis et ...
Discours | 2023-05-30