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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées rapport sur les ...
Publication | 2020-12-07
L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
... internationale des personnes handicapées , l’office des transports du canada (otc) lance une consultation afin d’appuyer ... nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles pour les petits et moyens  fournisseurs de services de ...
Nouvelles | 2020-12-03
Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’otc a récemment élaboré le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui établit des exigences ...
Consultation | 2020-12-02
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’office des transports du canada (otc) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de ...
Page Web | 2020-12-02
Allocution d'ouverture du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1er décembre 2020
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées allocution ...
Discours | 2020-12-03
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
Quoi de neuf? Une étape importante. Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone. Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence? Si...
Page Web | 2020-12-03
Planifier à l'avance et prendre des dispositions
... à l’extérieur du canada). à certains endroits, les transports sont très accessibles , tandis qu’à d’autres, ils ne le sont pas. Version LSQ de ...
Page Web | 2020-12-03
L'assistance au débarcadère et le transport terrestre
... guichets d’information automatisés qui doivent être accessibles aux personnes handicapées. les renseignements suivants : ... guichets d’information automatisés qui doivent être accessibles aux personnes handicapées. l'assistance au débarcadère et ...
Page Web | 2020-12-03
Régler les problèmes
... la façon dont l’otc règle les plaintes relatives aux transports accessibles , consultez son document intitulé guide sur les plaintes ...
Page Web | 2020-12-03
Voyager à l’extérieur du Canada
... à l’extérieur du canada). à certains endroits, les transports sont très accessibles , tandis qu’à d’autres, ils ne le sont pas. (même si ...
Page Web | 2020-12-03

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