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Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées guide sur les ...
Publication | 2020-05-01
AVIS: Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés
... parmi laquelle les membres temporaires de l'office des transports du canada sont sélectionnés. l’office , dont le siège social ... et décembre 2019 et du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées en juin 2020, l’office est à la ...
Nouvelles | 2020-05-05
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019
l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... l’otc dispose de trois outils : L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... l’otc dispose de trois outils : L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2020-05-06
Message concernant l’accessibilité du Web
... concernant l’accessibilité du web   l’office des transports du canada (otc) respecte la norme sur l’accessibilité des sites ...
Page Web | 2020-06-19
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
... l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Section:  Accessibility Archived content:  No Body:  ...
Page Web | 2020-06-22
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
loi sur les transports au canada , laquelle énonce que l’Office a maintenant des ...
Page Web | 2020-06-22
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... mesures de protection en vertu du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) de l’office des transports ...
Nouvelles | 2020-06-25
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées types de ...
Page Web | 2020-06-23
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées guide sur l’aide ...
Publication | 2020-06-30

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