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... 100 vols nombre de plaintes traitées (par transporteur) transports accessibles pour les canadiens plaintes reçues plaintes relatives à ...
Publication | 2025-09-04
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
énonce la politique nationale des transports qui aiguille l’office. il y est précisé que la concurrence et ... le mandat de l’office à la page suivante : office des transports du canada – canada.ca . l’office n’a pas de filiale non ... (« papier »).
énonce la Politique nationale des transports qui aiguille l’Office. Il y est précisé que la concurrence et ...
Publication | 2025-10-17
énonce la politique nationale des transports qui aiguille l’office. il y est précisé que la concurrence et ... le mandat de l’office à la page suivante : office des transports du canada − canada.ca . l’office n’a pas de filiale non ... (« papier »).
énonce la Politique nationale des transports qui aiguille l’Office. Il y est précisé que la concurrence et ...
Publication | 2025-10-17
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Message de la présidente et première dirigeante :
Apporter continuellement des améliorations pour mieux servir le public canadien
Les dernières années ont été fécondes en événements pour l’Office des transports du Canada (Office), particulièrement en...
Publication | 2025-10-27
... juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l’office est un organisme de réglementation et un ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2025-10-29
Réponse aux comités parlementaires
En 2024-2025, le comité parlementaire suivant demandait une réponse :
44e législature, 1re session
21e rapport TRAN : Vers un transport aérien accessible au Canada
Résumé : Le 13 décembre 2024, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des...
Publication | 2025-11-07
... efficace et concurrentiel 1a : indice de fluidité des transports 1b : pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et ... accès à la justice et à des services de transports accessibles 2a : nombre de plaintes relatives au transport aérien ...
Publication | 2025-11-07
... la concurrence à l’intérieur du réseau. les transports accessibles sont demeurés une priorité pour l’office qui, au cours des ...
Publication | 2025-11-07
l’office des transports du canada (otc) s’engage à rendre le transport plus ... promouvoir un environnement inclusif. le
L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus ...
Nouvelles | 2025-11-18
l’office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... de transport accessible . la
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2025-11-26