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Cadre des sanctions pécuniaires
Note Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée. Sur cette page Mesures d’application de la loi Niveaux de gravité Sanctions administratives pécuniaires (divers montants maximaux pouvant atteindre 25 000 $) Personnes...
Page Web | 2026-04-01
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire
... certificat d’aptitude délivré par l’office des transports du canada au titre de l’alinéa 92(1)a) pour la construction ou ... d) - jusqu'à 100 000 100 000/100 000 ltc 94 loi sur les transports au canada - jusqu'à 100 000 100 000/100 000 ltc 95.3(1) omettre ...
Page Web | 2020-01-08
Version audio : Phase II – Consultation sur RTAPH (texte complet)
phase ii – consultation sur le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Phase II – Consultation sur le ...
Page Web | 2020-01-13
Statistiques 2018-2019
l'office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport national ... 0 0 0 0 0 ferroviaire 15 16 14 3 24 total L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national ...
Page Web | 2020-01-30
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
... 10) (la loi), succédant ainsi à l'office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la réglementation ... habilité à aider à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. l’otc est un tribunal quasi ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées plan ministériel ...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2020-02-28
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
... que les services que leur offre l’OTC. l'office des transports du canada accorde des dérogations temporaires à certaines ...
Nouvelles | 2020-03-13
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2020-2021 pour CN et CP
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30

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